Enquête publique PLU

 Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Alban-les-Eaux pour une durée de 31 jours à compter du 31 Octobre 2016 au 30 Novembre 2016 inclus.

L’enquête publique porte sur la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Les orientations du futur PLU sont traduites au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables axé autour de 3 orientations :
- Un développement raisonné à horizon d’une décennie,
- Une attractivité à conserver et conforter autour du bourg,
- Un cadre rural à préserver et mettre en valeur.

Au terme de l'enquête, le conseil municipal de Saint-Alban-les-Eaux aura compétence pour prendre la décision d'approbation du plan local d'urbanisme.

La commune reste la personne responsable du projet de PLU et reste l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées
 

Télécharger le document PDF : Avis d'enquête publique 
Télécharger le document PDF : Note de présentation de l’enquête publique